Les employeurs peuvent, chaque année, verser aux salariés une prime dite prime de partage de la valeur (PPV) dont le montant est exonéré de cotisations et contributions sociales, sous conditions. La prime de partage de la valeur (PPV) est mise en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du CSE s’il existe ou par accord d’entreprise. Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3000 € par an et par bénéficiaire ou 6000 € par an et par bénéficiaire lorsque l’entreprise est dotée d’un accord d’intéressement. La prime à un caractère collectif et ne doit pas se substituer à un élément de salaire existant. Il est possible de limiter le versement de la prime à un niveau maximal de rémunération. Le versement de la prime s’applique à tous les salariés présents dans l’effectif, soit : Le montant versé est librement fixé par l’employeur et il peut être modulé entre les bénéficiaires selon 5 critères : LFSS 2025 : Désormais, le montant de la PPV versée est intégré dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), ce qui a pour conséquence de diminuer le coefficient de réduction et donc de réduire l’allègement de charges pour l’employeur. N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur LS Social habituel pour mettre en place la PPV ! Notre fiche récap' est à votre disposition :Formalité
Les bénéficiaires
- à la date de versement de la prime ;
- à la date de signature de la DUE.Les critères de modulation
- La rémunération ;
- Le niveau de classification ;
- L’ancienneté dans l’entreprise ;
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- La durée du travail contractuelle.
